Dans le cadre d’une entreprise, il est nécessaire d’avoir un certain nombre de documents pour établir une relation avec ses clients qui soit la plus limpide possible. Ces documents doivent protéger tout à la fois le client et l’entreprise en établissant des règles de fonctionnement et des conditions d’exécution des prestations fournies.

Ces documents doivent respecter le nécessaire équilibre entre les parties (client / entreprise) et les textes et usages régissant ce type de relations contractuelles.

Une entreprise, dispose également de supports de communication divers et variés : notamment un site internet. Saviez-vous qu’il est nécessaire et obligatoire aux yeux de la loi d’y apposer certaines mentions ?

L’OSDEC vous aide dans ses démarches fastidieuses... en vous proposant des documents types, à adapter à votre société et votre fonctionnement propre :

• un contrat type,
• des conditions générales d’éxécution du contrat,
• un règlement intérieur,
• des mentions légales

Vous pouvez d’ores et déjà retrouver ces différents documents en consultation simple ou en téléchargement sur votre espace adhérent de l’OSDEC !

Passez une agréable journée ! Et à très bientôt pour de nouvelles “informations adhérents”.

L’équipe de l’OSDEC.