La prévention

Au sein d’une entreprise, il convient d’effectuer un certain nombre de démarches pour que le client et l’entreprise soient tous deux protégés par des documents qui respectent le nécessaire équilibre entre les parties (client / entreprise).

Grâce aux documents disponibles dans votre espace adhérent (contrat, conditions générales d’exécution, règlement intérieur), vous pouvez fournir ce type de protection mutuelle à vos clients.

Mais parfois, malgré le fait d’avoir eu un rapport commercial complet et protégé, malgré le fait d’avoir effectué les prestations prévues au sein de l’accord qui vous lie, vous pouvez faire face à des contentieux avec vos clients, notamment des contentieux suite à des factures impayées.

Privilégier le dialogue avec un accord amiable

La plupart du temps, il s’agit d’un contretemps, ou d’un imprévu mal géré de la part de votre client... Une simple communication suffit à régler le souci à l’amiable... Malgré tout, l’OSDEC vous conseille d’officialiser vos nouveaux accords commerciaux via un courrier de report d’échéance ou de facilités de règlement, effectué en double exemplaire et signé par le client.

La phase contentieuse : procédure et recours 

Rarement mais parfois, un accord amiable n’est pas toujours possible : débiteur injoignable ou manifestement de mauvaise foi, absence de réponse à vos tentatives de communication, ... Il convient alors de mettre en oeuvre une série d’actions, suivant un timing rigoureux, sur des supports papiers et avec une preuve de dépôt systématique (accusé de réception). Relance avant échéance, rappel d’échéance, avis d’impayé, dernière relance avant contentieux...

Si tout vos efforts restent vains, il conviendra de mettre en place une procédure d’injonction de payer auprès du tribunal compétent...

L'OSDEC vous accompagne

L’OSDEC vous aide dans vos démarches de recouvrement d’impayés en fournissant, sur votre espace adhérent, la marche à suivre pas à pas, les textes de loi, ainsi que des courriers types réutilisables à chacune des étapes.

A bientôt sur votre espace adhérent sur www.osdec.fr !

L’équipe de l’OSDEC