La défense de vos droits

Nous avons d’ores et déjà fourni énormément de documents à nos adhérents, pour les accompagner au sein de leur profession et de leur entreprise : (documents juridiques, aide à l’installation, avantages partenaires, articles scientifiques, ...) et nous continuerons au jour le jour à enrichir votre espace !

Mais la mission première de l'OSDEC est et restera avant tout, de protéger les droits au travail des éducateurs canins. Nous avons donc le plaisir de vous annoncer que l’espace adhérent s’enrichira dans les semaines à venir d’un dossier de fond : “La concurrence déloyale” :

 

  • Principe de la liberté du commerce et de l’industrie
  • La typologie de la concurrence déloyale
  • Le dénigrement commercial ou le fait de jeter le discrédit sur l’entreprise par un associé, un salarié ou un concurrent
  • La notion de parasitisme
  • La notion d’imitation
  • La notion de confusion
  • L’élément de déloyauté
  • La désorganisation de l’entreprise
  • Les délais d’action
  • La saisine du tribunal compétent
  • Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

Votre travail et vos communications sont protégés par des textes juridiques, et les connaître vous permettra d’agir pour les défendre... A bientôt sur votre espace adhérent.

L’équipe de l’OSDEC.